Statuts suite à l’AG constitutive du 30 janvier 2023
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “PermaMontreuil“.
Article 2 : Objet
L’objet de l’association collégiale “PermaMontreuil“ est de promouvoir, développer et diffuser la permaculture et la transition écologique et sociétale qui en découle là où elles s’expérimentent, dans un esprit d’appropriation par le plus grand nombre.
Ses buts sont :
- d’étudier, de promouvoir, d’expérimenter et de diffuser la permaculture et la transition dans un esprit d’éducation populaire permettant à la population de s’approprier les pratiques.
- de réaliser toute initiative permacole et transitionnelle, en priorité locale ou régionale, et accessible de préférence à la population usagère elle-même.
- de gérer et d’animer des activités et événements, tel un festival francilien de permaculture et de transition, en gardant l’esprit de partage au plus grand nombre, de gratuité, d’autogestion, de développement des biens communs et de respect écologique.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Jardin Pouplier, 60, rue Saint-Antoine, à Montreuil (93). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil collégial définit à l’article 8.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition, admission, radiation
Pour être membre de l’Association, il faut :
- adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts,
- adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG.
- adhérer à son Règlement Intérieur, comportant la Charte du collectif.
Le montant des cotisations est défini par le règlement intérieur.
La procédure d’exclusion est définie dans le règlement intérieur.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des membres, des dons, des subventions, ainsi que de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 7 : Assemblées Générales (AG) Ordinaire et Extraordinaire
L’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation, personnes physiques ou personnes morales en la personne de son ou sa représentante, se constitue en AG décisionnaire en validant le Permanoyau, conseil collégial définit à l’article 8 des présents statuts.
Article 7.1 : Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’AGO prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.
L’AGO se réunit chaque fois que nécessaire, au moins 1 fois par an.
L’AGO est convoquée par les membres affecté.e.s à l’unanimité à cette tâche par le Permanoyau au moins quinze jours avant la date prévue. Elle peut également être convoquée sur demande écrite d’au moins 10 % des membres du Permanoyau.
L’ordre du jour est réglé par les membres l’ayant convoquée, ou d’une AGO à l’autre.
Article 7.2 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’AGE est convoquée par les membres affecté.e.s à l’unanimité à cette tâche par le Permanoyau au moins quinze jours avant la date prévue. Elle peut également être convoquée sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres du Permanoyau. L’AGE décide des modifications statutaires et de la dissolution de l’association.
Article 7.3 : Prise de décision
En assemblées générales, les décisions sont prises au consensus, voire au préférendum, selon les modalités précisées au Règlement Intérieur. Les adhérent.e.s présent.e.s votent pour elles et eux-mêmes et peuvent être porteur.se.s d’un seul pouvoir donné par un.e adhérent.e absent.e.
Article 8 : Conseil collégial
Réuni en association, le collectif PermaMontreuil se dote d’un conseil collégial décisionnaire : le Permanoyau. Celui-ci, regroupe, outre les membres fondateurs encore actifs, des membres actif.ve.s fortement investi.e.s dans l’organisation de ses activités, dont obligatoirement le ou les festivals précédents, quand ils ont eu lieu. Le Permanoyau coopte ses membres à l’unanimité. Il peut également coopter à l’unanimité des adhérent.e.s nouvellement investi.e.s. Le Permanoyau rédige et valide le Règlement Intérieur.
Article 9 : Groupes de travail
Le permanoyau définit autant de commissions ou groupes de travail que nécessaire au fonctionnement et aux activités de l’association. Chaque groupe de travail dispose d’un ou de plusieurs référent.e.s (mandaté.e.s à l’unanimité), garant.e.s de celle-ci. Outre ses activités dédiées, une commission est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association, dans le champ d’action qui la concerne. Le Permanoyau peut également mandater (à l’unanimité) l’un.e ou plusieurs de ses membres pour agir au nom de l’association.
Article 10 : Transformation ou dissolution
L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’une personne morale nouvelle mais continuation de la personnalité morale. En cas de dissolution un.e ou plusieurs liquidateu.rices sont nommé.e.s par l’AG Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.